Marque expirée - Marque en non vigueur

M LE PAYS DE MONTBELIARD
Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
1620131
Date de dépôt :
14/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2018
M LE PAYS DE MONTBELIARD de Communauté d\'Agglomération du Pays de Montbéliard Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Présentation de la marque M LE PAYS DE MONTBELIARD

Déposée le 14 mars 1988 par la société Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard Etablissement Public de Coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M LE PAYS DE MONTBELIARD »

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 8 avenue des Alliés, B.P. 98407,25208 MONTBELIARD (dossier no 2366693) - 25208 - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 503 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard domicilié(e) 8 avenue des Alliés, B.P. 98407,25208 MONTBELIARD (dossier no 2366693) - 25208 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque M LE PAYS DE MONTBELIARD est expirée depuis le 14 mars 2018.

Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard Etablissement Public de Coopération Intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : LE TRISKELL PRIORITE AU BUS , Ile du Mont Bart , Atmosph'Aire , 6ITY SILLAGES , Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération , [ars] NUMERICA , Jardin scientifique et culturel , illicom , MUSÉE DE LA GRANDE GUERRE PAYS DE MEAUX , TPV TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES


Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 8 avenue des Alliés, B.P. 98407,25208 MONTBELIARD (dossier no 2366693) - 25208 - France - SIREN 242503886


Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard - 8 avenue des Alliés, B.P. 98407,25208 MONTBELIARD (dossier no 2366693) - 25208 - France


Renouvellement sans limitation le 13 mars 2008 n°2366693 - Publication au BOPI 2008-03-13

Renouvellement sans limitation n°2110371 - Publication au BOPI 1998-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11

Inscription le 18 mars 1998 - Changement d'adresse n°251642 - Publication au BOPI 1998-03-18

Papier, carton et produits en ces matières, et notamment papier à lettres, cartes correspondances, bordereaux, notes de services, périodiques, fascicules, livres et livrets, affiches, brochures, enveloppes, imprimés et circulaires administratifs, comptables, commerciaux ou techniques, journaux, images, gravures, décalcomanies, calendriers, et autres articles imprimés sur support papier, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;listage d'ordinateur.Publicité et affaires;aide, conseils et consultations dans la direction et l'organisation des entreprises commerciales et industrielles;promotion et démonstration de produits divers;location de panneaux d'affichage et affichage, diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires;distribution de matériel publicitaire;renseignements d'affaires;reproduction de documents;études et recherches de marchés;évaluations et expertises en affaires;agence d'import-export;investigations pour affaires;publicité sous toutes ses formes (radio, télé, presse...);information statistique;décoration de vitrines;relations publiques.Assurances et finances;affaires financières, bancaires, monétaires;analyses financières;agences de logement (propriétés immobilières);location d'appartements;investissement de capitaux;services de financement;estimations financières et fiscales;gérance de biens immobiliers.Constructions et réparations.Communications sous toutes leurs formes (radio, TV, presse, médias téléphoniques, télex, informatique...);agences d'informations;transmissions de messages.Transport et entreprosage;accompagnement de voyageurs;transport aérien;tourisme;agences de voyages;organisation de croisières et d'excursions;dépôt de marchandises;services de fret;services de bâteaux de plaisance;services de réservations de places (transport);visites touristiques.Traitement de matériaux.Education et divertissement sous toutes formes;abonnement à des journaux;parcs d'attractions;organisation de concours;édition de textes et publication de livres ou journaux;enseignement;organisation de loisirs;services d'orchestre;spectacles.accompagnements en société;architecture;gérance de droits d'auteurs;cafétérias;cantines;restaurants en tout genre;organisation de festivités, de cérémonies, de banquets;organisation de salons et d'expositions, de conférences;travaux de recherche;programmation sur ordinateurs; études de projets

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.